les biens sont acquis au vendeur

имущество переходит в собственность продавца

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Les Artistes associés — United Artists  Ne doit pas être confondu avec United Artists Theatres ou United Artists Lot. Logotype actuel de United Artists …   Wikipédia en Français

  • ISLAM - Les sciences religieuses traditionnelles — La civilisation islamique, développée sous l’influx de la religion musulmane, s’est donné tout un ensemble d’expressions culturelles. Certaines d’entre elles portent sur l’islam en tant précisément que religion. Nous les appelons ici « sciences… …   Encyclopédie Universelle

  • acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits …   Encyclopédie Universelle

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

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  • Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… …   Wikipédia en Français

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  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • Révolution tunisienne de 2010-2011 — « Révolution de jasmin » redirige ici. Pour la Révolution au jasmin de 1987, voir Zine el Abidine Ben Ali …   Wikipédia en Français

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